Soins – la nouvelle Franchise

 

A partir du ler janvier 2008, la franchise médicale s’applique sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.

Elle est plafonnée à 50 euros par an, au total.

Franchise et participation forfaitaire sont deux choses différentes. Chacune est limitée à 50 euros par an. Elles ne sont pas prises en charge par les complémentaires.

Toutes les personnes sont concernées par la franchise sauf :

- les enfants et les jeunes de moins de 18 ans

-les bénéficiaires de la CMU complémentaire

- les femmes enceintes (du 6e mois de grossesse jusqu’à 12 jours après l’accouchement).

La franchise ne s’applique pas en cas d’hospitalisation, qu’elle soit complète ou à domicile.

Les patients en affections longue durée (ALD: cancers, diabètes, scléroses en plaques, etc.), qui sont pris en charge à 100 % par l’assurance-maladie pour leur pathologie, se verront appliquer ces franchises.

Tiers payant :

Si vous bénéficiez du tiers payant, rien ne change. Vous payez, comme d’habitude la part non remboursée par l’Assurance Maladie.

Le montant de la franchise sera déduit d’un de vos prochains remboursements, une consultation par exemple. Ce montant apparaîtra clairement sur votre relevé de remboursement (à partir du 2éme trimestre).

La franchise sur les médicaments :

50 centimes d’euro par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement).

r* Tous les médicaments remboursables sont concernés.

1 C’est l’Assurance Maladie qui déduit le montant de la franchise du remboursement effectué. (Vous ne payez rien de plus au pharmacien).

La franchise sur les actes paramédicaux:

50 centimes d’euro par acte paramédical.

Sont concernés tous les actes effectués par les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes et les pédicures-podologues.

plafond journalier :

2 euros par jour pour les actes paramédicaux multiples effectués dans la même journée, pour un même patient, par le même professionnel de santé. ex : 1 piqûre+1 pansement = 1 euro (2 x 0,50); mais 2 passages de l’infirmière dans la même journée pour chaque fois 3 actes différents = 2 euros.

La franchise sur les transports sanitaires

2 euros par transport (pour chaque trajet, que le transporteur change ou non)

transports concernés :

les transports en taxi, en véhicule sanitaire léger (VSL) et en ambulance, sauf en cas d’urgence.

plafond journalier

4 euros par jour par transporteur pour un même patient.

N.B. : l’aller-retour correspond à deux franchises de 2 euros (une par trajet) soit 4 euros au total.